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Contentieux administratif

Auteur : Serge Daël


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Résumé

Ce manuel correspond à l'enseignement d'un cours semestriel de licence en droit. Il présente la discipline et montre son évolution de façon à expliciter la démarche juridique propre à l'étude du contentieux administratif, à savoir les litiges entre les particuliers et l'administration. ©Electre 2020

Contentieux administratif I - La compétence de la juridiction administrative et, au sein de la juridiction administrative de droit commun, le concert des juridictions II - Les juridictions administratives III - La distinction des contentieux IV - La naissance du litige V - Les délais VI - L'auteur de la requête VII - La présentation de la requête, sa forme et son contenu VIII - L'instruction ordinaire IX - Les mesures d'investigation X - Le contrôle du juge XI - Le jugement XII - Les référés XIII - Les voies de recours XIV - Les voies d'exécution XV - Les modes alternatifs de règlement des litiges XVI - Fondements et influences

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Fiche Technique

Paru le : 08/09/2010

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Serge Daël

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Thémis. Droit

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-13-058261-3

EAN13 : 9782130582618

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,9 cm

Poids : 530 g