L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites. ©Electre 2024
Droit des obligations
2 - Responsabilité civile et quasi-contrats
Introduction générale
Première Partie - Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelle
Titre I - Les différents types de responsabilité civile délictuelle
1 - Le fait personnel : La faute - Le dommage réparable - Le lien de causalité
2 - Le fait des choses : Le régime général - Les régimes spéciaux
3 - Le fait d'autrui : Les régimes spéciaux - Le régime général
Titre II - Les effets de la responsabilité civile délictuelle
1 - L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation - Les différents modes de réparation
2 - Les garanties spéciales de réparation : L'assurance - Les fonds de garantie
Deuxième Partie - L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats
1 - Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires - La répétition de l'indu - L'enrichissement sans cause
2 - La notion générale de quasi-contrat
Paru le : 15/08/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Muriel Fabre-Magnan
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Thémis
Série(s) : Droit des obligations
ISBN : 978-2-13-058225-0
EAN13 : 9782130582250
Reliure : Broché
Pages : XV-471
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 664 g
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