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Droit des obligations. Volume 2, Responsabilité civile et quasi-contrats

Auteur : Muriel Fabre-Magnan


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Résumé

L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites. ©Electre 2020

Droit des obligations 2 - Responsabilité civile et quasi-contrats Introduction générale Première Partie - Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelle Titre I - Les différents types de responsabilité civile délictuelle 1 - Le fait personnel : La faute - Le dommage réparable - Le lien de causalité 2 - Le fait des choses : Le régime général - Les régimes spéciaux 3 - Le fait d'autrui : Les régimes spéciaux - Le régime général Titre II - Les effets de la responsabilité civile délictuelle 1 - L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation - Les différents modes de réparation 2 - Les garanties spéciales de réparation : L'assurance - Les fonds de garantie Deuxième Partie - L'avantage indûment reçu d'autrui : les quasi-contrats 1 - Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires - La répétition de l'indu - L'enrichissement sans cause 2 - La notion générale de quasi-contrat

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Fiche Technique

Paru le : 15/08/2010

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Muriel Fabre-Magnan

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Thémis. Droit

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Droit des obligations, n° 2

ISBN : 2-13-058225-7

EAN13 : 9782130582250

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2,8 cm

Poids : 664 g