Débat sur l'impact de la décentralisation sur la fiscalité locale, suite aux réformes de 2003 et 2004. Les auteurs s'expriment notamment sur : la loi du 10 janvier 1980, l'assiette des impôts locaux, l'autonomie fiscale locale, les impôts locaux et les dépenses fiscales locales, la jurisprudence constitutionnelle, la nature et les perspectives de la fiscalité locale. ©Electre 2024
Paru le : 04/01/2005
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Finances publiques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Mirko Hayat - Directeur de publication : Thierry Lambert - Auteur : - Auteur : Etienne Douat - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747575942
Reliure : Broché
Pages : 230
Hauteur: 2.0 cm / Largeur 3.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 254 g
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