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Droit des contrats administratifs

Auteur : Christophe Guettier

Paru le : 13/07/2011
Éditeur(s) : PUF
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Thémis. Droit
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ce livre définit les contours de la notion de contrat administratif en France, puis tente d'aller plus au coeur du régime juridique de ces contrats particuliers. Il évoque enfin les règles relatives au contentieux auquel ils peuvent donner lieu. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Introduction Le développement du recours au procédé contractuel dans l'administration - La construction d'un droit des contrats administratifs Première partie : Notion de contrat administratif I - Identification du contrat administratif parmi les actes de l'administration La nature contractuelle d'un acte administratif - La nature administrative d'un contrat de l'administration II - Utilisation du contrat administratif dans les activités de l'administration La consécration de la liberté contractuelle de l'administration - Les manifestations de la liberté contractuelle de l'administration Deuxième partie : Régime des contrats administratifs I - Formation des contrats administratifs Les conditions de formation des contrats administratifs - Les conditions de validité des contrats administratifs - Les conditions de passation des contrats administratifs II - Exécution des contrats administratifs L'action des parties au contrat au cours de son exécution - L'évolution de la vie du contrat au cours de son exécution Troisième partie : Contentieux des contrats administratifs I - Les modes de règlement du contentieux des contrats administratifs Les modes de règlement non juridictionnels - Les modes de règlement juridictionnels II - La résolution juridictionnelle du contentieux des contrats administratifs Le contentieux de la «légalité» - Le contentieux de la responsabilité

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Fiche Technique

Paru le : 13/07/2011

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Christophe Guettier

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Thémis. Droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-13-058369-5

EAN13 : 9782130583691

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 640

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 3,2 cm

Poids : 880 g