Ce livre définit les contours de la notion de contrat administratif en France, puis tente d'aller plus au coeur du régime juridique de ces contrats particuliers. Il évoque enfin les règles relatives au contentieux auquel ils peuvent donner lieu. ©Electre 2024
Introduction
Le développement du recours au procédé contractuel dans l'administration - La construction d'un droit des contrats administratifs
Première partie : Notion de contrat administratif
I - Identification du contrat administratif parmi les actes de l'administration
La nature contractuelle d'un acte administratif - La nature administrative d'un contrat de l'administration
II - Utilisation du contrat administratif dans les activités de l'administration
La consécration de la liberté contractuelle de l'administration - Les manifestations de la liberté contractuelle de l'administration
Deuxième partie : Régime des contrats administratifs
I - Formation des contrats administratifs
Les conditions de formation des contrats administratifs - Les conditions de validité des contrats administratifs - Les conditions de passation des contrats administratifs
II - Exécution des contrats administratifs
L'action des parties au contrat au cours de son exécution - L'évolution de la vie du contrat au cours de son exécution
Troisième partie : Contentieux des contrats administratifs
I - Les modes de règlement du contentieux des contrats administratifs
Les modes de règlement non juridictionnels - Les modes de règlement juridictionnels
II - La résolution juridictionnelle du contentieux des contrats administratifs
Le contentieux de la «légalité» - Le contentieux de la responsabilité
Paru le : 13/07/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Christophe Guettier
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Thémis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-058369-1
EAN13 : 9782130583691
Reliure : Broché
Pages : 640
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 880 g
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