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Droit institutionnel de l'Union européenne

Auteur : Marie Gautier

Paru le : 21/08/2010
Éditeur(s) : PUF
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Licence. Droit
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

L'essentiel pour connaître le fonctionnement de l'Union européenne, les mécanismes de production des normes juridiques, les caractéristique de ces normes et leurs modalités de mise en oeuvre. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Droit institutionnel de l'Union européenne Les grandes questions ¤ Comment et à quelles conditions l'Union européenne crée-t-elle des normes juridiques ? ¤ Quelles sont les caractéristiques de ces normes juridiques ? ¤ Comment ces normes s'appliquent-elles dans les États membres ? Ce manuel, destiné à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre l'organisation et le fonctionnement de l'Union européenne, analyse les spécificités de l'ordre juridique communautaire - l'Union se faisant principalement, si ce n'est exclusivement, par le droit. À travers les normes juridiques qu'elle produit, l'Union intervient dans presque tous les domaines et il n'est plus une branche du droit qui ne soit, au moins partiellement, gouvernée par des règles d'origine européenne. Dès lors, étudier les mécanismes de production des normes juridiques, les caractéristiques de ces normes et leurs modalités de mise en oeuvre permet d'appréhender dans toutes ses dimensions ce système juridique complexe qu'est l'Union européenne et de percevoir la profonde originalité de cette construction sans équivalent. Le plan de travail Première partie - Un ordre juridique autonome I. La production de normes II. Les normes produites Seconde partie - Un ordre juridique intégré I. La participation des États au processus normatif II. L'intégration des normes communautaires dans les ordres juridiques nationaux

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Fiche Technique

Paru le : 21/08/2010

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Marie Gautier

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Licence. Droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-13-057565-X

EAN13 : 9782130575658

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 250

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 390 g