Contributions traitant, d'une part, du système juridique multiniveau dans le contexte européen et d'autre part de la coopération transfrontalière. ©Electre 2025

Notre Europe semble être condamnée à se trouver constamment dépassée par l'existence et la rapidité même de son propre mouvement : l'Europe comme «formule historique» est, dès lors, inlassablement - et nécessairement - débordée par sa réalité pratique. Il convient, en quelque sorte, de penser l'intégration européenne comme constitutive d'une frontière qui, privée d'essence, doit être régulièrement déplacée, retravaillée et finalement toujours repensée.

L'Europe, malgré ce statut ontologique étrange, interfère, néanmoins, à tous les niveaux dans notre existence et transforme - souvent en profondeur - aussi bien nos ordres juridiques que notre vie quotidienne. Les effets de l'intégration européenne sont, dès lors, nombreux et puissants et bouleversent la structure classique de nos instances étatiques. La norme fondamentale sur laquelle repose nos régimes politiques, la Constitution, est, elle-même, profondément concernée par cette construction internationale. De forts et itératifs courants de constitutionnalisation se développent à la fois selon des inclinaisons ascendante et descendante impliquant non seulement l'intégration des conséquences des traités constitutifs au coeur des chartes fondamentales des États membres ; mais, également, une irrigation du droit de l'Union par les principes fondamentaux présents dans ces mêmes textes fondamentaux des États membres. Enfin, ces mouvements sont, eux-mêmes, consolidés par la mise en oeuvre de ce que la doctrine présente comme une «constitutionnalisation transversale» qui se forme à partir de l'établissement d'un véritable dialogue juridictionnel entre les divers organes juridictionnels nationaux et européens.

Ces travaux publiés dans le cadre de la collection De Lege Feranda sur le thème de la gouvernance multi-niveau tentent ainsi d'offrir aux lecteurs une sorte de «boîte à outils conceptuels» au bénéfice de l'ensemble des acteurs privilégiés et des développements des politiques publiques nationales ou européennes.

Pascal Richard