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Le contrôle démocratique des autorités administratives indépendantes à caractère économique


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Résumé

Les pouvoirs que cumulent les autorités administratives indépendantes, notamment dans certains secteurs du domaine économique et financier, invitent à se pencher sur les conditions d'un véritable contrôle démocratique de ces institutions. Reprend des contributions issues d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale en 2000. ©Electre 2024

Les autorités administratives indépendantes sont au centre de questionnements juridiques que la multiplication de ces organismes et les évolutions les concernant ont maintenus dans le champ d'une réflexion toujours très intense.

Les pouvoirs qu'elles cumulent, notamment dans certains secteurs du domaine économique et financier, invitent à se pencher sur les conditions d'un véritable contrôle démocratique de ces institutions.

Cette recherche a été l'axe principal d'un colloque organisé à l'Assemblée Nationale en 2000 et dont le présent ouvrage est le fruit.

Fiche Technique

Paru le : 04/02/2002

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hervé de Charette - Auteur : - Auteur : Pierre-Henri Conac - Auteur : Jean-Jacques Daigre - Auteur : Daniel Labetoulle - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717843781

Reliure : Broché

Pages : IX-63

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 200 g