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Le droit de la péréquation financière : fondement et pratique

Auteur : Matthieu Houser

Paru le : 13/04/2015
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Grale
Contributeur(s) : Préfacier : Gérard Marcou

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Résumé

Présentation d'une nouvelle approche de la péréquation qui interroge le cadre théorique existant. Cette recherche étudie également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

L'accroissement des inégalités entre territoires, conjugué aux conséquences des réformes financières de ces dernières années, justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cependant, cette prolifération de nouveaux dispositifs engendre une complexité qu'il convient d'intégrer dans la réforme permanente des finances locales. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation. L'essor d'un nouveau contentieux, notamment devant le juge constitutionnel, justifie une telle réflexion. Par ailleurs, cet ouvrage constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) annoncée pour 2016. Cet ouvrage intéressera tant les professionnels des finances locales que les universitaires mais également les étudiants qui souhaitent approfondir leur connaissance en cette matière.

Fiche Technique

Paru le : 13/04/2015

Thématique : Sciences politiques - Généralités

Auteur(s) : Auteur : Matthieu Houser

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Grale

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-343-05979-9

EAN13 : 9782343059792

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 273

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 345 g