Analyse les représentations des régimes politiques existants pendant la première moitié du XIXe siècle et la pratique institutionnelle afin de déceler les premières manifestations d'une participation active des chambres à la vie de l'Etat qui passe notamment par un contrôle politique étroit sur les ministres. ©Electre 2024

La période qui s'ouvre en France en 1814, moins éclatante que l'Empire napoléonien, est pourtant plus riche d'enseignements en matière politique et constitutionnelle. Placés devant l'exaltante mais délicate entreprise de refonder un régime politique viable, les contemporains de Louis XVIII, puis de Louis-Philippe, ont recherché, en méditant à la fois sur les excès révolutionnaires et les bienfaits supposés de l'expérience anglaise, une solution institutionnelle favorable aux libertés qui puisse enfin concilier un exécutif monarchique doté d'une réelle autorité et un parlement associé effectivement aux affaires publiques. Fruit de leurs réflexions, la monarchie constitutionnelle comporte certes des variantes, entre la monarchie limitée qui conserve l'essentiel de la souveraineté aux mains du roi (Charte octroyée de 1814), et la royauté parlementaire, où «le roi règne et ne gouverne pas», popularisée par Adolphe Thiers en 1830.

Plus encore que les représentations, les pratiques constitutionnelles, qui ont une histoire et un rythme propres, ont exercé un rôle décisif dans la formation du régime parlementaire, le ministère acquérant avec de grandes difficultés une relative autonomie par rapport à un souverain généralement peu enclin à s'effacer. L'étude des manifestations de la responsabilité politique des ministres, par le biais notamment des interpellations, des commissions d'enquêtes, des discussions sur l'adresse et les lois de finances, constitue un baromètre précieux pour comprendre une évolution chaotique vers le parlementarisme, composée de phases de libéralisation (1815-1820 ; 1830-1832), mais aussi de temps de réaction. En ce sens, la recherche des origines du régime parlementaire doit être moins comprise comme celle de la détermination précise d'une naissance, que comme celle de l'étude d'un processus qui s'étend sur plusieurs décennies.

Par la richesse de ses débats doctrinaux et de ses expériences politiques, la première moitié du XIX^e siècle constitue un moment privilégié d'acclimatation des Français au constitutionnalisme libéral. Les fondateurs de la III^e République bénéficieront largement de cet héritage. Certains observateurs des institutions politiques de 1958 n'hésiteront pas, pour leur part, à les qualifier de monarchie orléaniste. Et il serait tentant de suggérer que le Chef de l'Etat, au cours d'une cohabitation, règne et ne gouverne pas.

Alain Laquièze