Dresse un état des lieux de la gestion du service public français, examine les conséquences juridiques et économiques des différenciations constatées et établit une liste de propositions destinées à les réduire lorsqu'elles sont injustifiées, à favoriser la comparaison et à accroître la fluidité des conditions de choix du mode de gestion. ©Electre 2024
Quelle compétition pour l'amélioration du service public ?
Les Français attachent une importance majeure au maintien de leurs services publics. Simultanément, ils veulent que leur qualité s'améliore.
Les décideurs publics qui ont à organiser de tels services sont confrontés à des choix : quel mode de gestion donnera le meilleur résultat ? La gestion directe en régie, la passation d'un marché, un contrat de partenariat, ou encore la délégation à une entreprise ? Une compétition de fait existe ainsi entre les modes de gestion.
En réalité, la comparaison est aujourd'hui très difficile voire biaisée. Les différences de régime sont en effet multiples et souvent peu justifiées, qu'il s'agisse de la fiscalité, des règles financières et comptables, des dispositions sociales, des règles de procédure ou encore des obligations de transparence.
Dans la ligne de la charte des services publics locaux, élaborée en 2001 entre l'Institut de la gestion déléguée, l'Association des maires de France, l'Association des départements de France et celle des régions de France, un groupe de travail a établi ce rapport. Des représentants de tous les acteurs et des personnalités de tous horizons y ont participé.
Dans le grand débat sur les services publics, ce rapport fait un point objectif et complet puis formule un ensemble de propositions sur une question centrale : quelle compétition pour l'amélioration de la qualité du service public ?
Paru le : 29/06/2005
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Institut de la gestion déléguée
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Christian Babusiaux - Rédacteur / Rapporteur : Claude Lucas de Leyssac - Préfacier : Claude Martinand
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110056979
Reliure : Broché
Pages : 179
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 342 g
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