Une loi appliquée est-elle une bonne loi? Les effets constatés sur le terrain sont-ils adéquats aux objectifs du législateurs? Les objectifs choisis étaient-ils judicieux? Telles sont les questions abordées par la Journée d'études sur le contrôle parlementaire et l'évaluation législative du 7 avril 1994. On y présente les nouveaux outils de contrôle d'application des lois et d'évaluation. ©Electre 2024
Paru le : 10/06/1995
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Les études de la Documentation française
Contributeur(s) : Directeur de publication : Alain Delcamp - Directeur de publication : Jean-Louis Bergel - Directeur de publication : Alain Dupas - Préfacier : René Monory
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110033505
Reliure : Broché
Pages : 246
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 398 g
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