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Dotation globale de fonctionnement : comment calculer sa dotation en 1995 ?

Auteur : Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité


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Résumé

Afin d'apporter aux maires des éléments d'information et de réflexion, cet ouvrage analyse l'architecture générale de la DGF et présente le mode de calcul de cette dotation pour chacun des attributaires, communes ou groupements de communes. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/07/1995

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : AMF Berger-Levrault

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Marie-Claude Serres-Combourieu - Rédacteur / Rapporteur : Vincente Ponson

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782701311197

Reliure : Broché

Pages : 96

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 313 g