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Droit européen des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Auteur : Steve Chrétien

Paru le : 06/12/2011
Éditeur(s) : LEH éditions
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Essentiel
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Explicite le besoin d'une législation européenne spécifique à ces soins de santé dans les pays de l'Union européenne, en examine les principales dispositions, envisage les responsabilités des Etats membres. Evoque la question des modalités de remboursement des coûts générés. Traite de l'aspect pratique de la mise en oeuvre des dispositions. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les soins de santé transfrontaliers sont un phénomène croissant dans l'Union europénne. Alors que le patient européen, parfois déçu de son système de santé national, opère sa mue en consommateur averti de soins de santé, il revendique désormais le droit de choisir ses propres prestataires de soins au-delà même des frontières de son État d'affiliation. Conscientes du développement de cette pratique, les institutions européennes ont adopté en 2011 une directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. L'auteur en détaille les principaux points, qu'il s'agisse du remboursement des coûts de soins de santé transfrontaliers, des obligations des États membres ou encore de la coopération nécessaire des acteurs de la pratique. Une analyse des nouvelles dispositions de la directive à la lumière de la réglementation pré-existante est enfin envisagée par l'auteur. Cet ouvrage, en suivant chronologiquement les dispositions de la directive, s'adresse à la fois aux patients désireux d'approfondir leur connaissance des droits qui leur sont conférés au niveau européen, ainsi qu'aux étudiants et juristes en droit médical et de la santé.

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Fiche Technique

Paru le : 06/12/2011

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Steve Chrétien

Éditeur(s) : LEH éditions

Collection(s) : Essentiel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84874-333-6

EAN13 : 9782848743332

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 144

Hauteur : 18 cm / Largeur : 12 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 136 g