L'essor exponentiel des dépenses de santé et les problèmes d'équilibre budgétaire de la Sécurité Sociale conduisent à s'interroger sur le mode de régulation des établissements publics de santé. Ce traité permet de mieux comprendre la discipline parfois ardue que sont les finances publiques hospitalières. ©Electre 2024

L'essor exponentiel des dépenses de santé et les problèmes d'équilibre budgétaire de la Sécurité Sociale conduisent à s'interroger sur le mode de régulation des établissements publics de santé. Bien que dotés du statut de personne morale de droit public en autonomie administrative, ces établissements disposent-ils réellement des outils et de l'encadrement juridique adéquats pour assumer leurs missions de service public ?

À la lumière de l'histoire passée et des expériences étrangères, l'analyse montre que les finances publiques hospitalières françaises oscillent en permanence entre un assouplissement et une adaptation partielle des règles des finances publiques d'une part, et un objectif permanent de maîtrise des finances hospitalières d'autre part.

En accord avec le modèle libéral actuellement dominant, le service public hospitalier doit sortir de cette contradiction et retrouver une régulation financière. Des rapports récents (Couanau en 2003, Molinié en 2005, Attali, Ritter et Larcher en 2008) ont souligné la nécessité de rénover le mode de pilotage des hôpitaux. La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 en a tiré plusieurs conclusions, concernant notamment le pilotage financier des hôpitaux. Le Traité de finances publiques hospitalières de Dominique Peljak est le travail le plus complet et le plus à jour dans ce domaine. Il constitue un ouvrage de référence aussi bien pour les spécialistes des questions financières que pour les chefs d'établissement, directeurs, attachés, chefs de pôle, cadres de santé, assistants de gestion... Rédigé avec clarté et précision, ce traité permet de mieux comprendre cette discipline parfois ardue et souvent méconnue que sont les finances publiques hospitalières.