Une étude sur le transfert du RMI aux départements. Le rapport montre que la prise en charge de cette nouvelle compétence s'est faite de manière différente selon les départements, en fonction de leur situation sociale, la nature des modes de coopération entre les administrations de l'Etat, du département et des opérateurs partenaires. Il éclaire aussi sur l'évolution de la gouvernance du système. ©Electre 2024
Cet ouvrage analyse le transfert aux départements de la compétence pour le service des allocations de RMI et, pour l'attribution du RMA lorsque celui-ci a été mis en place. Il analyse aussi la mise en oeuvre de cette compétence en relation avec celle qu'ils exerçaient déjà pour l'insertion, et «la gouvernance» du système au travers des conventions passées par les départements avec les divers organismes partenaires. Il s'agit donc d'un tableau complet de la compétence RMI des départements, qui s'appuie sur des études qualitatives réalisées par les équipes de recherche du Grale dans de nombreux départements.
Il a été préparé sous la direction d'Hervé Rihal, professeur de droit public, et Martine Long, maître de conférences de droit public, à l'université d'Angers dans le cadre de l'Observatoire national de la décentralisation, programme scientifique mis en oeuvre par le Grale, avec le soutien du ministère de l'Intérieur (centre d'études et de prospective).
Paru le : 12/02/2007
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (France)
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Les travaux du Centre d'études et de prospective
Contributeur(s) : Directeur de publication : Hervé Rihal - Directeur de publication : Martine Long - Editeur scientifique (ou intellectuel) : - Préfacier : Brice Hortefeux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-006233-8
EAN13 : 9782110062338
Reliure : Broché
Pages : 166
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 276 g
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