Une étude des différents risques professionnels inhérents aux devoirs et obligations des fonctionnaires analysés sous l'angle juridique et pour chaque cas une présentation de modèles de courriers et d'actes administratifs. ©Electre 2024
Le service public étant amené à offrir aux administrés des prestations multiples, il en découle pour les agents publics un accroissement des risques professionnels inhérents à leurs devoirs et obligations.
Pour gérer ces situations à risque, les gestionnaires de personnel et les agents publics doivent connaître l'ensemble des textes et des procédures adaptés aux risques professionnels.
Tel est l'objectif de ce dossier qui traite notamment:
- des infractions de droit commun à caractère physique, moral ou matériel commises par les administrés contre les agents;
- des atteintes à l'administration publique que les agents sont accusés d'avoir commises dans l'exercice de leurs fonctions;
- des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers.
Outil de travail opérationnel, il étudie les différentes situations sous l'angle juridique et fournit, pour les différents cas, des documents de synthèse, des modèles de courriers, d'actes administratifs, systématiquement commentés pour que chacun puisse ensuite les réutiliser par rapport à sa propre situation.
Paru le : 01/12/1997
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Dominique Bernard
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Bourdon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841302383
Reliure : Broché
Pages : 87
Hauteur: 29.0 cm / Largeur 22.0 cm
Poids: 1200 g
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