Une présentation succinte de l'appareil législatif et réglementaire confiant aux pays une "vocation de services". Un guide méthodologique fournissant toutes les indications à prendre en compte pour élaborer un schéma de services du pays, puis un projet de services (choix stratégiques et priorités) pour les populations du pays. ©Electre 2024

"L'Etat et les collectivités locales tiennent compte du projet de pays pour l'organisation des services publics".

Adoptant une rédaction nouvelle, "les dispositions relatives aux pays", récemment adoptées par le Parlement, sur proposition du député Patrick OLLIER, viennent confirmer la vocation de services des pays, annoncée dans les mêmes termes par les deux lois d'orientations pour l'Aménagement et le Développement du Territoire de 1995 et 1999.

Sur quelles bases législatives et réglementaires, avec quelle méthodologie pratique et en tenant compte de quels repères, les acteurs partenaires des pays vont-ils pouvoir mettre en oeuvre une disposition législative qui fait du pays le nouveau maillage pour organiser, améliorer et moderniser les services publics de l'Etat et des collectivités territoriales ?

Comment ces mêmes acteurs, élus et membres du conseil de développement, peuvent-ils engager une démarche visant à satisfaire les besoins en services des habitants et des entreprises de leur territoire, complémentaire à la démarche de développement local et incluant services de proximité et missions de services assurées par des partenaires associatifs et privés ?

Dans quelles conditions peuvent-ils inclure des objectifs d'amélioration de services dans leur charte de pays, puis dans le contrat de pays et ses conventions annexes ? Comment peuvent-ils engager le dialogue avec les prestataires de services, de statut divers, dans le cadre d'un projet de services, spécifique à leur territoire et à ses diverses catégories d'usagers - clients ?

Premier volume de base d'une collection qui présentera différents thèmes de services (santé, transports, formation...) le présent guide répond à ces différentes interrogations en s'appuyant sur des exemples concrets d'expériences conduites par les pays. Rédigé à partir d'une enquête, conduite par l'APFP auprès des pays, il est le résultat des travaux d'un groupe de travail pluridisciplinaire, animé par le Préfet Leurquin pendant plus d'une année.

Préfacé par Jean-Paul Delevoye, Ministre de la Fonction Publique, de l'Aménagement du Territoire et de la Réforme de l'Etat, ce guide est un outil pour tous les acteurs de la vie locale. Il s'inscrit dans le cadre d'une démarche visant au renouveau démocratique et à la lutte contre les fractures sociales.