Outil d'analyse et de compréhension des différentes options de coopérations public-privé. L'ouvrage décrit le cadre juridique et en particulier les procédures de passation des contrats de partenariat, la vie et l'exécution de ces contrat, la nature des partenaires impliqués et les questions financières attachées à ce type de contrat. ©Electre 2024
Les partenariats public-privé contractuels au sens du droit communautaire englobent les nouveaux contrats de partenariat issus de l'ordonnance du 17 juin 2004, les contrats assimilables (baux emphytéotiques administratifs, autorisation d'occupation temporaire couplée à une location avec option d'achat ...) et les délégations de service public.
Ces contrats communément appelés PPP connaissent aujourd'hui un développement en France dans les projets de services publics ou immobiliers.
La maîtrise du développement de ce type de coopération entre les acteurs publics et privés requiert une vision précise et cohérente de l'environnement juridique, économique et financier dans lequel évoluent ces contrats.
Dans cette perspective, Dexia et l'Institut de la gestion déléguée se sont associés pour réaliser avec l'aide d'une dizaine d'experts des PPP un ouvrage collectif dont l'objectif est d'apporter un meilleur éclairage du droit applicable sous forme de notices monographiques précisant pour chacune un ou plusieurs des aspects économiques et financiers de ce type de montages.
Cet ouvrage forme avec le Recueil des textes et de la jurisprudence applicables aux PPP paru dans la même collection un duo indispensable pour le praticien des PPP auquel il apporte des références solides pour une action efficace.
Paru le : 17/11/2006
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Institut de la gestion déléguée
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Dexia - Préfacier : Claude Martinand - Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110062567
Reliure : Broché
Pages : 283
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 522 g
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