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Rapport 2002 au président de la République et au Parlement

Rapport 2002 au président de la République et au Parlement

Auteur : France. Médiateur de la République


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Résumé

Fait état de l'activité du Médiateur de la République, autorité indépendante, pour l'année 2002 et dresse le bilan général du travail collectif exercé par le Médiateur et dans les départements. Au-delà du traitement purement juridique des réclamations, cette institution développe une action pédagogique d'explication des lois et des règlements mis en oeuvre par l'administration. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/05/2003

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : France. Médiateur de la République

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Bernard Stasi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110053732

Reliure : Broché

Pages : 163

Hauteur: 28.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 618 g