La loi de juillet 1990 dite "loi Gayssot" permet de poursuivre pénalement ceux qui contestent publiquement les crimes contre l'humanité. Propose une réflexion à la fois historique, philosophique et juridique sur cette loi. Définit ce qu'est le négationnisme, pose un bilan de l'application de la loi Gayssot, la compare avec les autres lois européennes, trace les perspectives d'avenir. ©Electre 2024
Il y a douze ans apparaissait pour la première fois dans la législation française le délit de négationnisme.
Sur le moment, la loi du 13 juillet 1990 fit débat. Aujourd'hui cette loi fait partie du droit positif. Mise en oeuvre, elle a généré une jurisprudence.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme, associée à l'École nationale de la magistrature et à l'Association française pour l'histoire de la Justice, et avec le concours de la cour d'appel de Paris, a ouvert, au cours d'un colloque, une réflexion historique, philosophique et juridique autour de quatre question:
Telle est notre contribution à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
Paru le : 27/06/2003
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association française pour l'histoire de la justice - Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission nationale consultative des droits de l'homme - Editeur scientifique (ou intellectuel) : École nationale de la magistrature (Bordeaux / Paris)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110054111
Reliure : Broché
Pages : 121
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 240 g
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