Le rapport montre que plusieurs options plus ou moins radicales sont offertes au législateur pour rénover la fiscalité française et redonner à l'imposition du revenu des ménages une meilleure cohérence, à prélèvement constant. ©Electre 2024
À la demande de la Commission des finances du Sénat, le Conseil des prélèvements obligatoires aborde, pour son XVe rapport, le thème « Impôt sur le revenu, CSG : quelles réformes ? »
Dans un contexte d'augmentation des prélèvements obligatoires, la recherche d'une meilleure cohérence d'ensemble de l'imposition sur les revenus est en effet devenue un enjeu majeur du débat public.
Le système français d'imposition des revenus, constitué de sédimentations successives, reste marqué par des principes structurants, comme son caractère familial et progressif. Mais sa légitimité est aujourd'hui fragilisée par l'opacité et la complexité d'un système dual, composé d'un impôt ancien à la progressivité émoussée, l'impôt sur le revenu, et d'une contribution plus récente, mais fondamentalement proportionnelle, la CSG.
Le rapport étudie les réformes d'ensemble susceptibles de refonder « le pacte fiscal », soit par fusion de la CSG dans un impôt sur le revenu rénové, soit par absorption de l'impôt sur le revenu dans une CSG progressive.
Le Conseil explore aussi une voie médiane, d'une meilleure complémentarité entre les deux impositions. À niveau constant de prélèvement, un ensemble de réformes, comprenant notamment l'imposition contemporaine des revenus et la non-déductibilité intégrale de la CSG à l'impôt sur le revenu, serait possible à court terme. Par la cohérence et la simplification qu'elles engendreraient, ces réformes permettraient de préparer, le cas échéant, une fusion à terme de l'imposition des revenus.
Paru le : 09/02/2015
Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil des prélèvements obligatoires
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009980-8
EAN13 : 9782110099808
Reliure : Broché
Pages : 240
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 387 g
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