Le rapport montre que plusieurs options plus ou moins radicales sont offertes au législateur pour rénover la fiscalité française et redonner à l'imposition du revenu des ménages une meilleure cohérence, à prélèvement constant. ©Electre 2025
Paru le : 09/02/2015
Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil des prélèvements obligatoires
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009980-8
EAN13 : 9782110099808
Reliure : Broché
Pages : 240
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 387 g
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