Cette étude, tirée d'une thèse de doctorat en droit, montre les avantages du modèle de la TVA dans la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), comme un système d'amélioration des systèmes fiscaux d'Afrique centrale et des administrations en charge de les appliquer, et de la gestion des entreprises de la zone marquée par une large place du secteur informel. ©Electre 2024
Face à la persistance de la crise économique, l'adoption d'une réforme fiscalo-douanière fondée sur la TVA réputée impôt neutre et productif, est un véritable enjeu financier pour les États de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC). La transposition de cet impôt dans un contexte de libéralisation des échanges caractérisé par la réduction des droits de douane et leur compensation par des recettes de substitution mobilisées grâce à ses vertus, pose le problème de son intériorisation.
L'examen des enjeux et des incidences de l'insertion de cette réforme fiscale en Afrique centrale soulève des problèmes relatifs aux effets sociaux visés et non visés par sa mise en oeuvre. L'auteur se propose d'évaluer la TVA comme la charnière de modernisation des systèmes fiscaux qui, bien qu'encadrée par une directive communautaire, reste le principal levier dont disposent les pouvoirs publics pour faire sortir de la crise les États membres de la CEMAC, tout en assurant un développement en symphonie de leurs politiques fiscales et économiques.
Cette analyse qui s'appuie sur de solides connaissances des dispositifs juridiques étudiés, aborde des questions transversales de techniques, de procédures, de gestion et de politiques fiscales, à travers une méthodologie au confluent de plusieurs sciences sociales, sans que cela ne nuise à la compréhension d'une démonstration servie par un style agréable.
Paru le : 04/07/2012
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : Thomas Ireh Assim
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Castagnède
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-99149-1
EAN13 : 9782296991491
Reliure : Broché
Pages : 597
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 920 g
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