Cette étude est effectuée sur saisine du Parlement. Le Conseil inventorie les prélèvements obligatoires des entreprises et analyse leur incidence économique, examine la structure et l'efficacité de ces prélèvements au regard des impératifs d'attractivité et de compétitivité. Il identifie des pistes d'évolution de leur structure susceptibles d'éclairer le débat parlementaire. ©Electre 2024

Pour la deuxième fois depuis sa création en 2005, le Conseil des prélèvements obligatoires effectue une étude sur saisine du Parlement. C'est en effet à la demande du Président de la Commission des finances du Sénat qu'il publie le présent rapport consacré aux « prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée ».

En 2008, les prélèvements fiscaux et sociaux acquittés par les entreprises en France peuvent être estimés à environ 370 milliards d'euros. Le Conseil, après en avoir dressé l'inventaire, examine la structure et l'efficacité de ces prélèvements au regard des impératifs d'attractivité et de compétitivité.

Le rapport analyse tout d'abord la capacité de la France à attirer sur son territoire des investissements et des emplois. Outre les facteurs géographique, économique et humain qui contribuent de manière importante à l'attractivité d'un pays, les entreprises sont aussi sensibles à l'imposition des bénéfices pour la localisation de leurs investissements ou de leurs bases taxables. Un diagnostic des taux et des règles d'assiette de l'impôt sur les sociétés est donc présenté, avant l'examen de l'efficacité économique de certains de ses mécanismes dérogatoires.

Le Conseil essaye ensuite d'évaluer l'impact des prélèvements obligatoires sur la compétitivité des entreprises. Il s'agit ainsi d'apprécier si les impôts et les charges sociales assis sur les facteurs de production sont de nature à pénaliser les entreprises pour vendre leurs productions en France ou les exporter. Enfin, la présente étude dresse un panorama des transferts d'assiette réalisés ou envisagés, en France et à l'étranger, pour alléger la taxation du facteur travail.

En conclusion, le Conseil identifie des pistes d'évolution de la structure des prélèvements obligatoires en vue d'éclairer le débat parlementaire.