Cette étude est effectuée sur saisine du Parlement. Le Conseil inventorie les prélèvements obligatoires des entreprises et analyse leur incidence économique, examine la structure et l'efficacité de ces prélèvements au regard des impératifs d'attractivité et de compétitivité. Il identifie des pistes d'évolution de leur structure susceptibles d'éclairer le débat parlementaire. ©Electre 2025
Paru le : 15/10/2009
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil des prélèvements obligatoires
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-007891-9
EAN13 : 9782110078919
Reliure : Broché
Pages : 328
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 538 g
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