Ce rapport tente de définir les prélèvements obligatoires selon leur caractère progressif, en en faisant l'historique depuis 1990. Les auteurs s'attachent à caractériser l'effet redistributif des prélèvements obligatoires et des dépenses dont bénéficient les ménages sur l'année 2009. La dernière analyse se concentre sur la progressivité et les effets redistributifs des prélèvements directs. ©Electre 2024

Pour son neuvième rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires a répondu à une demande formulée conjointement par les Commissions des finances de l'Assemblée Nationale et du Sénat, en réalisant une étude sur le thème «Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs».

En prenant en compte les apports de l'analyse économique, le Conseil a cherché à définir et à classer les prélèvements obligatoires selon leur caractère plus ou moins progressif. Le choix retenu a été délibérément large au sens où l'analyse englobe des prélèvements qui ne sont pas toujours considérés de prime abord comme pesant sur les ménages.

Il s'est également attaché à caractériser l'effet redistributif que peuvent avoir non seulement le système de prélèvements obligatoires, mais également les dépenses, notamment en nature, dont bénéficient les ménages. Porter une appréciation sur le «système socio-fiscal» français suppose en outre que - autant que faire se peut en raison de leur imbrication - les effets de la redistribution verticale ou horizontale puissent être différenciés.

De cette approche, il ressort que progressivité et redistribution sont des notions évidemment liées, mais qui demeurent distinctes.

Le Conseil des prélèvements obligatoires procède à une analyse de l'évolution de la progressivité des prélèvements fiscaux et sociaux entre 1990 et 2009, en distinguant au sein de cette vingtaine d'années, deux sous-périodes qui n'ont pas tout à fait connu les mêmes tendances - la période 1990 à 1998 étant celle où la progressivité des prélèvements a le plus augmenté en raison de la fiscalisation croissante de la protection sociale.

L'étude tente ensuite d'apprécier la progressivité et les effets redistributifs du «système socio-fiscal» en 2009.

Enfin, la dernière étape du rapport appréhende les spécificités des principaux prélèvements pesant directement sur les ménages, considérés cette fois isolément les uns des autres, en portant un accent particulier sur l'impôt sur le revenu, principal impôt auquel est assigné l'objectif de progressivité.