Etude du contexte économique général de la réforme de la réglementation chinoise et de la capacité des autorités chinoises à gérer réforme réglementaire, élaboration et respect des politiques de la concurrence et ouverture du marché. Le cadre réglementaire des secteurs de l'électricité et de l'eau est plus particulièrement examiné. ©Electre 2024

Le passage de la Chine à l'économie de marché est l'une des plus grandes réussites économiques des temps modernes. La Chine a énormément avancé dans la mise en place des fondements juridiques et réglementaires de l'économie de marché. Le secteur privé est désormais le principal moteur de la croissance et de nouvelles lois ont permis de progresser dans l'instauration de la propriété privée, de la concurrence et de mécanismes d'entrée et de sortie comparables à ceux de nombreux pays de l'OCDE. Pourtant, des défis majeurs demeurent, comme la nécessité de définir plus précisément le périmètre du secteur public, de réformer les rapports entre l'État central et les collectivités locales, de garantir un meilleur respect de la primauté du droit et de renforcer les institutions et les procédures réglementaires.

La transition de l'économie chinoise a récemment été étudiée dans le cadre du Programme de l'OCDE sur la réforme de la réglementation. Cet examen porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation et sur la capacité des autorités chinoises à gérer réforme réglementaire, élaboration et respect des politiques de la concurrence et ouverture du marché. Ce rapport examine également le cadre réglementaire des secteurs de l'électricité et de l'eau. Conformément à la procédure appliquée aux pays de l'OCDE, l'examen s'appuie sur une démarche pluridisciplinaire et particulièrement interactive. L'examen de la Chine a été réalisé au moyen de divers instruments et politiques de l'OCDE, tout en prenant en compte les problématiques propres à l'économie chinoise.

L'examen propose une liste exhaustive de recommandations pratiques, qui visent à aider la Chine dans la mise en oeuvre de réformes de la réglementation capables de dynamiser la croissance économique, la création d'emplois, l'innovation et l'investissement.