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Entreprises et niches fiscales et sociales : des dispositifs dérogatoires nombreux : octobre 2010

Auteur : France. Conseil des prélèvements obligatoires

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Résumé

Une analyse des dispositifs dérogatoires fiscaux et sociaux dont bénéficient les entreprises afin d'identifer les pistes permettant de réduire les pertes de recettes qu'ils peuvent représenter. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/10/2010

Thématique : Essais d'économie

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil des prélèvements obligatoires

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-008336-4

EAN13 : 9782110083364

Reliure : Broché

Pages : 383

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 610 g