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Evolution de la fiscalité locale. Vol. 1. L'évolution de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation de 1979 à 1995

Auteur : Groupe d'étude et de réflexion interrégional (France)


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Résumé

La fiscalité locale entre 1989 et 1995 affiche une progression par rapport au PIB. Cette évolution pèse durement sur les ménages et sur les entreprises. Cette étude montre la nécessaire remise en question de la fiscalité locale et de l'architecture fiscale dans son ensemble à travers notamment un réexamen éventuel du territoire pertinent soumis à la taxation. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 21/11/1997

Thématique : Essais d'économie

Auteur(s) : Auteur : Groupe d'étude et de réflexion interrégional (France)

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Fourcade

Série(s) : Evolution de la fiscalité locale

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110038272

Reliure : Relié

Pages : 245

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 662 g