Tenant compte des législations, règlementations, jurisprudences et commentaires administratifs en vigueur au 1er février 2005, l'ensemble des règles relatives à l'impôt des non-résidents en Belgique, est abordé. ©Electre 2025
L'impôt des non-résidents
Dans une Belgique au coeur de l'Europe, l'impôt des non-résidents revêt une importance particulière. En effet, il s'applique à toute personne physique ou morale ne résidant pas en Belgique qui recueille des revenus de source belge.
Cet ouvrage s'attache à définir précisément ce qui constitue, aux yeux du législateur, une « source » belge pour chaque type de revenus immobiliers, mobiliers, professionnels ou divers.
Par ailleurs, il analyse en profondeur le concept de résidence belge et son négatif, la non-résidence, qui sont, de par leur volatilité relative, des notions qui participent à toute planification fiscale bien comprise.
Les travaux récents de l'OCDE, les directives et la jurisprudence européennes influencent fortement ces concepts et seront dès lors également abordés.
Paru le : 01/09/2005
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : Astrid Pieron
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804419509
Reliure : Broché
Pages : 197
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 320 g
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