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Publication d'un vaste ensemble de documents, tant publics que privés, concernant la mise en place et l'application de la Constitution de la Ve République. Dans ce volume, sont présentés des dispositions fondamentales comme l'organisation des élections, le fonctionnement et le rôle du Sénat et de l'Assemblée, la mise en place du Conseil constitutionnel. ©Electre 2024
Paru le : 24/09/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
ISBN : 978-2-11-006943-6
EAN13 : 9782110069436
Reliure : Relié
Pages : LII-838
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1586 g