Les méthodes, institutions, données et pratiques de politique fiscale sont examinées dans dix pays membres de l'OCDE : Allemagne, Canada, Corée, Espagne, Etats-Unis, France, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Les chapitres analysent les pratiques politiques impliquées dans la mise en oeuvre des dépenses fiscales et examinent le rôle de ses dépenses dans la procédure budgétaire. ©Electre 2024

Les dépenses fiscales dans les pays de l'OCDE

Dans tous les pays de l'OCDE, l'administration collecte ses recettes par le biais de l'impôt et redistribue cet argent public, souvent sous la forme de dépenses obligatoires allouées à des programmes sociaux d'éducation ou de santé. Le système d'imposition inclut généralement des « dépenses fiscales » - c'est-à-dire des dispositions qui permettent à certaines catégories de contribuables, comme les dirigeants de petites entreprises, les retraités, les mères qui ont un emploi ou encore les personnes ayant réalisé certaines actions, telles que des dons à des oeuvres caritatives, de payer moins d'impôts.

L'usage des dépenses fiscales par les administrations se répand et croît. Alors que nous traversons une période où les budgets nationaux sont sous la menace du vieillissement des populations et d'évolutions cycliques défavorables, il devient urgent d'éviter les programmes publics inefficaces, dont certains peuvent recourir aux dépenses fiscales.

Cet ouvrage étudie l'emploi des dépenses fiscales dans 10 pays de l'OCDE : Allemagne, Canada, Corée, Espagne, États-Unis, France, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Il aidera les hauts fonctionnaires et le public à mieux comprendre certaines des questions politiques et techniques qui sous-tendent le recours aux dépenses fiscales. Il met en lumière les tendances clés et les pratiques fructueuses, et traite d'un large éventail de questions budgétaires nationales telles que l'élaboration de la politique fiscale, l'efficacité des impôts et du budget, la responsabilisation budgétaire et l'établissement des règles.