L'examen de la Suisse dans le cadre du progamme de l'Organisation sur la réforme de la règlementation porte sur la nécessité de promouvoir la concurrence sur le marché intérieur, d'adopter une stratégie nationale pour la qualité réglementaire et d'améliorer la performance dans le secteur des infrastructures. Cette étude mesure les résultats obtenus et formule des recommandations. ©Electre 2024

Cet examen explore les améliorations possibles de la qualité réglementaire dans le contexte institutionnel suisse. Depuis un certain nombre d'années, le taux de croissance de l'économie suisse est inférieur à la moyenne de la zone de l'OCDE. Si cette tendance persiste, il sera difficile de faire face aux besoins financiers générés par le vieillissement rapide de la population et de préserver le niveau de vie. Ce rapport évoque la nécessité de promouvoir la concurrence sur le marché intérieur, d'adopter une stratégie nationale pour la qualité réglementaire, et d'améliorer la performance dans le secteur des infrastructures. En Suisse, les réformes doivent tenir compte du système de gouvernance très décentralisé, fondé sur la démocratie directe.

La Suisse est l'un des nombreux pays de l'OCDE à avoir demandé à l'Organisation d'examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macroéconomique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation, dans des domaines comme la qualité réglementaire, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés. Il met également l'accent sur la réforme de l'électricité ainsi que sur les cadres de régulation dans les secteurs du transport aérien, des chemins de fer, des services postaux et des services de télécommunications.

La documentation de référence qui a servi à l'élaboration de ce rapport peut être consultée sur le site : www.oecd.org/regreform/backgroundreports.

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La réforme de la réglementation en Grèce

La réforme de la réglementation en Hongrie

La réforme de la réglementation en Irlande

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La réforme de la réglementation au Japon

La réforme de la réglementation au Mexique

La réforme de la réglementation en Norvège

La réforme de la réglementation aux Pays-Bas

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La réforme de la réglementation en Russie

La réforme de la réglementation en République tchèque

La réforme de la réglementation en Turquie

Ces examens s'inscrivent dans la continuité du Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et du document d'appui en deux volumes Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation - Etudes sectorielles - Études thématiques, qui ont été publiés en 1997. Les Principes directeurs de l'OCDE pour la qualité et la performance de la réglementation de 2005 approuvés par le Conseil de l'OCDE en avril 2005 constituent le fondement des examens actuels.