Étude sur l'utilisation des données microéconomiques (comme celles relatives aux recettes fiscales) afin d'évaluer les taux moyens d'imposition des revenus du travail ou du capital. L'ouvrage souligne les difficultés d'interprétation de ces taux appliqués aux personnes physiques et ceux liés aux bénéfices des sociétés. ©Electre 2024
L'évaluation des taux effectifs d'imposition à partir des données concernant les recettes fiscales présente des avantages, dans la mesure où les recettes collectées permettent de saisir l'effet net des dispositions fiscales et du comportement du contribuable, éléments difficiles à modéliser. Pourtant, le recours à des données agrégées concernant les impôts et les revenus nécessite l'adoption d'hypothèses restrictives et limite sensiblement le champ de l'analyse.
Cette étude envisage les avantages du recours à des données micro-économiques pour évaluer les taux moyens d'imposition des revenus du travail, du capital et de transfert, et présente certains résultats à titre d'exemple. L'analyse souligne la nécessité de faire correspondre les informations obtenues au niveau du contribuable individuel avec les flux de revenus et fait apparaître les difficultés d'interprétation de taux d'imposition calculés en moyenne pour l'ensemble des contribuables. Elle montre également la nécessité de procéder à des ajustements tenant compte des pertes dans l'évaluation des taux effectifs d'imposition des revenus du capital et fournit des données montrant des différences considérables dans les taux moyens de l'impôt sur les sociétés selon les secteurs et l'importance de l'actif des entreprises.
Paru le : 22/11/2004
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : Organisation de coopération et de développement économiques
Éditeur(s) :
OCDE
Collection(s) : Etudes de politique sociale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9789264299801
Reliure : Broché
Pages : 52
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 130 g
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