Analyse d'aspects juridiques de la protection de la nature, trente ans après la loi française du 10 juillet 1976 qui la reconnaissait d'intérêt général. Cette loi précise les instruments spécifiques de conservation de la faune et flore, reconnaît le statut d'associations protégeant la nature et confère un statut protecteur à l'animal. ©Electre 2024
Centre du Droit de l'Environnement
En 2006, la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a eu 30 ans. Ce texte fondateur, qui pose le principe que la protection de la nature est d'intérêt général, constitue encore actuellement un socle législatif dont les dispositions, même éclatées par les effets de la codification, offrent une saisissante cohérence.
La loi précise ou crée les instruments spécifiques de conservation des espèces et des milieux - comme les réserves naturelles et le statut des espèces protégées de la flore et de la faune -, reconnaît aux associations un rôle déterminant en matière de protection de la nature et confère également un statut protecteur à l'animal défini comme étant un « être sensible ».
Les contributions réunies dans le présent ouvrage mettent également en lumière l'évolution historique de la protection implicite à la protection intégrée, les interrogations qui subsistent encore au regard des principes posés par la loi ainsi que les silences de la loi du 10 juillet 1976.
Paru le : 30/06/2007
Thématique : Généralités sur l'écologie
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Strasbourg
Collection(s) : Collections de l'Université Robert Schuman
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie-Pierre Camproux-Duffrène - Directeur de publication : Michel Durousseau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86820-345-8
EAN13 : 9782868203458
Reliure : Broché
Pages : 224
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 382 g
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