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Le contrôle réglementaire de la gestion des déchets radioactifs : panorama de 15 pays membres de l'AEN

Auteur : Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire


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Résumé

Description des dispositifs mis en place dans les pays membres de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) pour le contrôle réglementaire de la gestion des déchets radioactifs. Pour chaque pays : contexte national et cadre réglementaire, législation et réglementation, orientations, sources de déchets. ©Electre 2019

Les autorités réglementaires comptent parmi les principales parties prenantes dans le processus de prise de décision concernant la gestion des déchets radioactifs. Le Comité de l'AEN de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) a reconnu qu'il est important d'échanger et de comparer les informations relatives aux pratiques réglementaires propres à chaque pays, mais aussi de disposer d'un réseau d'information informel pour y débattre de thèmes d'intérêt commun. Le Forum des régulateurs du RWMC figure parmi les milieux propices à de telles initiatives. Ce rapport décrit les premiers résultats des travaux du Forum. Il offre une synthèse de la situation dans 15 pays membres de l'AEN selon un format qui permet de trouver facilement certains aspects donnés et de comparer la situation de différents pays. Il présente des informations sur les politiques nationales en matière de gestion des déchets radioactifs, les contextes institutionnels, les cadres législatifs et réglementaires, les orientations existantes, et les catégories et sources de déchets. Il fait également le point sur la gestion des déchets, les questions en suspens, ainsi que les programmes de R-D connexes.

Fiche Technique

Paru le : 04/06/2004

Thématique : Généralités sur l'écologie

Auteur(s) : Auteur : Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire

Éditeur(s) : OCDE

Collection(s) : Gestion des déchets radioactifs

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 92-64-10651-0

EAN13 : 9789264106512

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 217

Hauteur : 27 cm / Largeur : 20 cm

Épaisseur : 1,0 cm

Poids : 450 g