Etudie les changements induits dans les comportements industriels par la loi du 30 juillet 2003 relative aux risques technologiques et explique les limites de cette dernière. Comprend le texte de loi en annexe. ©Electre 2024
Après la catastrophe d'AZF à Toulouse, après l'affaire Metaleurop, la loi du 30 juillet 2003 relative «à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages» réalise des avancées dans un domaine encore peu reconnu : les risques technologiques. Ce texte, dit loi «Bachelot», apporte, pour tenter de prévenir ces risques ou de réparer les dommages afférents, des modifications majeures et des innovations importantes telles que l'amélioration et l'accélération de l'indemnisation des dommages subis par les personnes, l'amélioration de l'information du public quant à la nature des risques industriels et aux mesures de prévention, une meilleure prise en compte des questions de sous-traitance et de remise en état d'un site, le renforcement de l'obligation de sécurité incombant à l'employeur. La loi prévoit aussi tout un dispositif permettant une implication plus active des collectivités territoriales dans la gestion des risques technologiques à travers notamment de nouvelles règles d'urbanisme et servitudes d'utilité publique, la création du PPRT.
Ces mesures demeurent cependant encore insuffisantes comme le révèlent les différentes contributions, tant en droit du travail, en droit des sociétés qu'en droit des procédures collectives ou encore en droit des installations classées pour la protection de l'environnement.
Paru le : 03/06/2005
Thématique : Généralités sur l'écologie
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Strasbourg
Collection(s) : Collections de l'Université Robert Schuman
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : CENTRE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (Strasbourg) - Directeur de publication : Marie-Pierre Camproux-Duffrène
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782868202666
Reliure : Broché
Pages : 170
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 302 g
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