La gestion des déchets évolue depuis 1992. Il constitue, pour l'action publique, un enjeu à la fois économique, financier, sanitaire et environnemental. Ce secteur s'inscrit également dans la logique d'une économie durable. Illustrant la loi du 13 juillet 1992, montre que cette gestion repose sur une nouvelle collecte des déchets appelant à la responsabilité du citoyen. ©Electre 2024
La loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l'environnement illustre la volonté des pouvoirs publics de maîtriser la progression constante du volume des déchets ménagers pour en réduire les effets nocifs et aussi en diminuer les coûts.
L'ambition de changement du législateur est fortement exprimée dans cette loi; en effet, il s'agit, en l'espace d'une décennie, de passer d'une gestion simple des déchets, en grande partie assise sur le service public et sur un type de collecte unique, à une gestion à la fois plus complexe, responsabilisant «à la source» les acteurs économiques par des actions de prévention, et plus diversifiée avec plusieurs types de collectes en fonction des déchets traités.
Les enjeux de cette action publique sont considérables: ils sont économiques et financiers, sanitaires et environnementaux mais aussi politiques.
L'instance d'évaluation, présidée par Jean-Louis Dufeigneux, a abordé les nombreux aspects de cette action publique en l'inscrivant dans la stratégie nationale de développement durable et elle s'est donc efforcée d'orienter toutes ses préconisations en fonction des critères de développement durable disponibles.
Paru le : 26/04/2004
Thématique : Généralités sur l'écologie
Auteur(s) : Auteur : France. Commissariat général du plan
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Alain Têtu - Collaborateur : Rémy Risser - Collaborateur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110055835
Reliure : Broché
Pages : 817
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.6 cm
Poids: 1428 g
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