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Rapport de l'instance d'évaluation du service public des déchets ménagers et assimilés

Auteur : France. Commissariat général du plan


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Résumé

La gestion des déchets évolue depuis 1992. Il constitue, pour l'action publique, un enjeu à la fois économique, financier, sanitaire et environnemental. Ce secteur s'inscrit également dans la logique d'une économie durable. Illustrant la loi du 13 juillet 1992, montre que cette gestion repose sur une nouvelle collecte des déchets appelant à la responsabilité du citoyen. ©Electre 2019

La loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l'environnement illustre la volonté des pouvoirs publics de maîtriser la progression constante du volume des déchets ménagers pour en réduire les effets nocifs et aussi en diminuer les coûts. L'ambition de changement du législateur est fortement exprimée dans cette loi; en effet, il s'agit, en l'espace d'une décennie, de passer d'une gestion simple des déchets, en grande partie assise sur le service public et sur un type de collecte unique, à une gestion à la fois plus complexe, responsabilisant «à la source» les acteurs économiques par des actions de prévention, et plus diversifiée avec plusieurs types de collectes en fonction des déchets traités. Les enjeux de cette action publique sont considérables: ils sont économiques et financiers, sanitaires et environnementaux mais aussi politiques. L'instance d'évaluation, présidée par Jean-Louis Dufeigneux, a abordé les nombreux aspects de cette action publique en l'inscrivant dans la stratégie nationale de développement durable et elle s'est donc efforcée d'orienter toutes ses préconisations en fonction des critères de développement durable disponibles.

Fiche Technique

Paru le : 26/04/2004

Thématique : Généralités sur l'écologie

Auteur(s) : Auteur : France. Commissariat général du plan

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Alain Têtu - Collaborateur : Rémy Risser - Collaborateur : Marie Renon-Beaufils

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-005583-9

EAN13 : 9782110055835

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 817

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 4,6 cm

Poids : 1428 g