L'auteur montre en quoi la tradition concordataire, de Pie VII à Benoît XVI, illustre l'une des contributions les plus originales de l'Église à l'histoire du droit : la notion de souveraineté spirituelle. Trois périodes correspondent ainsi à trois doctrines des rapports de l'Eglise avec l'Etat : le juridictionnalisme, le temps des deux sociétés parfaites, le droit commun à la liberté religieuse. ©Electre 2024

Il arrive au Saint-Siège de conclure avec un État un traité de droit international (concordat, convention, accord, modus vivendi). La présente enquête va du plus ancien des concordats en vigueur (1801) au dernier accord signé en 2010 ; un arc de temps qui traverse trois périodes correspondant à trois doctrines des rapports de l'Église catholique avec les Etats : le temps du juridictionnalisme, celui des deux sociétés parfaites et celui du droit commun à la liberté religieuse.

La défense de la « liberté de l'Église » par rapport à l'État et aux autres institutions sociales est le fil rouge qui relie ces trois périodes. Il en ressort une remarquable continuité dans l'autocompréhension de l'Église catholique par rapport aux États ; chaque État exigeant le respect de son ordre public interne. Cette continuité se manifeste aussi dans la conscience que l'Église a de son identité face aux systèmes politiques et juridiques avec lesquels elle est en relation. Rares sont les inflexions que le partenaire étatique réussit à imposer à son auto-définition comme société souveraine dans le domaine qui est le sien.

La notion de souveraineté, expression qui figure souvent dans les concordats de la troisième période, est la qualification la plus exacte des deux contractants. Ce thème, central dans la doctrine des deux sociétés parfaites, est cohérent avec l'État de droit qui reconnaît précisément comme hors de son domaine de compétence les choix que font les citoyens en matière de religion. Le plus frappant est l'accélération du phénomène concordataire à partir des années 1980. Il concerne maintenant de nombreux États qui n'ont pourtant qu'une faible population catholique.

L'histoire des concordats illustre le dualisme des pouvoirs qui a forgé l'Occident depuis la fameuse déclaration du pape Gélase en 496. Les solutions monistes ne favorisent pas la liberté, la solution dualiste lui permet de s'affirmer. Sans le contrepoids de la compétence spirituelle, le pouvoir temporel a toujours eu tendance à envahir tout le champ de l'existence, et vice versa. Dans leur face-à-face, les autorités spirituelles et étatiques garantissent réciproquement l'espace de liberté religieuse et civile du citoyen.

Le lecteur français découvrira avec intérêt dans ce livre, qui présente surtout l'expérience des autres nations, que la laïcité de l'État est parfaitement compatible avec une pratique concordataire et ne favorise pas pour autant un communautarisme d'enfermement.