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Le divorce

Auteur : Patrick Courbe

Paru le : 07/10/2004
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Connaissance du droit
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Explique le cadre juridique et jurisprudentiel du divorce : cas de prononciation du divorce, effets, procédure, la séparation de corps. A jour de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La loi du 26 mai 2004 bouleverse le droit du divorce. Elle introduit dans le Code civil de nombreuses innovations, destinées à simplifier les procédures et à pacifier les relations entre époux: une seule comparution devant le juge dans le divorce par consentement mutuel, réduction de 6 à 2 ans du délai de séparation de fait dans le divorce pour altération définitive du lien conjugal, promotion des accords entre époux dans les divorces contentieux, faveur à la médiation, dissociation des conséquences pécuniaires du divorce de l'attribution des torts, assouplissement du régime de la prestation compensatoire, notamment. Au total, la loi du 26 mai 2004 instaure un véritable droit au divorce. C'est cette législation nouvelle que présente cet ouvrage, qui intéressera autant le juriste, professionnel ou débutant, que le citoyen.

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Le divorce

Lorsque les flèches de Cupidon sont définitivement émoussées, quand le couple n'est plus, il faut se résoudre…au divorce.

Fiche Technique

Paru le : 07/10/2004

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Patrick Courbe

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Connaissance du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-04553-7

EAN13 : 9782247045532

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 124

Hauteur : 17 cm / Largeur : 12 cm

Épaisseur : 0,7 cm

Poids : 110 g