Point sur les textes nationaux en vigueur (avec renvoi aux directives européennes) et sur les obligations réglementaires qui s'imposent aux employeurs. Ce guide rappelle les définitions des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et les principes communautaires à l'origine de leur classification. ©Electre 2024
Afin de sauvegarder la santé et la sécurité des salariés susceptibles d'être exposés aux risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les mesures de prévention de ces risques en milieu professionnel ont été renforcées. La lutte contre ces risques constitue, en effet, l'une des priorités du Ministère de l'emploi et de la solidarité.
Ce guide de la collection «Transparences» rappelle les définitions des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et les principes communautaires à l'origine de leur classification. Il précise, par ailleurs, en termes accessibles, les principaux effets de ces agents sur la santé humaine.
Cet ouvrage thématique fait le point des textes nationaux en vigueur, en renvoyant, le cas échéant, aux directives européennes qu'ils transposent et souligne les diverses obligations réglementaires qui s'imposent aux employeurs.
Paru le : 10/11/2001
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
Éditeur(s) :
La Documentation française
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Collection(s) : Transparences
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110050168
Reliure : Broché
Pages : 143
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 216 g
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