A l'aide des textes juridiques, de la jurisprudence et d'exemples concrets, une présentation de l'engagement de responsabilité civile et pénale des élus locaux. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Responsabilités du candidat et de l'élu local

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat a prévu en son article 2 une charte de l'élu local, qui doit être lue en début de mandat par tous les élus. Ces principes énoncés comme des principes déontologiques recouvrent néanmoins des réalités judiciaires que les élus locaux découvrent, parfois à leur détriment, dans l'exercice des prérogatives qui sont les leurs.

C'est dans cet esprit qu'un panorama des responsabilités des élus et décideurs publics locaux est proposé ici. Il est en effet indispensable pour le nouvel élu de connaître ses droits et ses obligations, afin qu'il puisse participer aux projets qu'il a été chargé de concrétiser par le suffrage universel ; il est tout aussi indispensable pour lui de maîtriser les risques de ses fonctions, et de mesurer les limites nécessaires de ses interventions.

Fiche Technique

Paru le : 07/03/2016

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Elisabeth Moisson Auteur : Marc François

Éditeur(s) : Studyrama

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7590-2807-8

EAN13 : 9782759028078

Reliure : Broché

Pages : 173

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 237 g