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Le nouveau droit des contrats : la réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en 22 fiches expliquées

Le nouveau droit des contrats : la réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en 22 fiches expliquées

Auteur : Corinne Renault-Brahinsky

Un coup de coeur de Mollat

Le Code Civil n'avait pas été modifié en profondeur depuis plus de 2 siècles en matière de droit des obligations, laissant place à des notions désuètes, des jurisprudences abondantes, incohérentes ou même incertaines.

L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 permet au Code Civil d'évoluer vers plus de simplicité et de clarté, tout en prenant en compte l'évolution des mœurs, des technologies et de la pratique.

Cette ordonnance n'entrera en vigueur qu'à compter du 1er octobre 2016 touchant plus de 350 articles du code. Ce petit opuscule présente de façon synthétique le contenu des modifications. Il permet de visualiser rapidement le contenu des nouvelles règles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Il s'organise en 22 fiches thématiques s'articulant autour des thèmes contrats et quasi-contrats, obligations et preuve des obligations. Pour aller plus loin et en attendant les nouvelles éditions, vous pouvez aussi vous tourner vers le Hors Série de la Revue des Contrats « Réforme des contrats : quelles innovations ? » proposant le premier commentaire approfondi par des spécialistes de la matière comme Laurent Aynes, Alain Bénabent, Olivier Deshayes, Jérome François, Yves-Marie Laithier, Denis Mazeaud, Thierry Revet et Philippe Stoffel-Munck.
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Résumé

Présentation synthétique et complète des modifications apportées au Code civil par l'ordonnance du 10 février 2016. Les 22 fiches donnent le contenu des nouvelles règles du droit des contrats, du régime général et de a preuve des obligations. ©Electre 2024

Droit en poche

Le nouveau droit des contrats

La réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en 22 fiches expliquées

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil.

Cette ordonnance, qui n'entrera en vigueur que le 1er octobre 2016, touche plus de 350 articles du code notamment en codifiant les solutions de jurisprudence antérieures.

En 22 fiches cet ouvrage présente de manière synthétique et complète le contenu des modifications apportées au Code civil ; il aidera le professionnel ainsi que l'étudiant à appréhender rapidement le contenu des nouvelles règles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

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Fiche Technique

Paru le : 19/04/2016

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Corinne Renault-Brahinsky

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Droit en poche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-05624-3

EAN13 : 9782297056243

Reliure : Broché

Pages : 80

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm


Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 116 g