Histoire du développement et du déclin de la production houillère dans la vallée du Gier, tant au niveau des données géographiques, géologiques que démographiques, économiques ou sociologiques, sans oublier les accidents du travail et les maladies professionnelles. ©Electre 2024

Charles, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre,

A tous ceux qui ces présentes verront, Salut.

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur ;

Vu toutes les demandes présentées pour la concession des mines de houille comprises dans le périmètre n°. 18 de l'arrondissement houiller de Saint-Etienne, département de la Loire ;

Vu notamment la demande des sieurs Bethenod, père et file, adressée au Préfet le 10 juin 1824 ;

L'arrêté de ce Magistrat du 21 du même mois, ordonnant les publications et affiches de la demande ;

Les certificats constatant ces publications et affiches, délivrés par les Maires de Saint-Etienne, de Montbrison, de Rive-de-Gier, de Saint-Martin-la-Plaine, des 21, 25 et 28 octobre 1824 ;

Les oppositions des sieurs Jean Riches et autres ; des sieurs Matheron, Benolt Madignier, Dumas et autres ; du sieur Jean-Baptiste-Louis-Cesaire Gallin de Mornas et de dame Anne-Camille de Barthelas son épouse, de la demoiselle Antoinette Morel et autres ; des sieurs Claude Laurent et autres, signifiées au Préfet, les 17, 29 septembre, 18 et 20 octobre 1824 ;

La demande en concurrence sans date, adressée au Préfet, par le sieur Jean Riches et autres ;

La déclaration des sieurs Matheron frères et Benolt Madignier, signifiée aux sieurs Dumas et autres, le 5 février 1825 ;

La transaction du 10 du même mois, entre les sieurs Bethenod et les sieurs Dugas de la Catonnière et autres ;

La convention du 21 mars 1825, entre les sieurs Dugas de la Catonnière frères, et le sieur Fechet de Saint-Martin-la-Plaine ;

Le désistement du sieur Dumas, du 26 mars 1825 ;

Le désistement du sieur Claude Laurent et autres, à l'opposition du 20 octobre 1824, en date du 1^er, avril 1825 ;

Le mémoire des sieurs Bethenod, du 15 du même mois ;

Les rapports de l'Ingénieur des mines, des 14 février 1823, 24 et 25 avril 1825 ;

L'arrêté du Préfet, du 24 mai suivant ;

L'avis du Conseil général des mines, du 18 juillet 1825, adopté par notre Conseiller d'état, directeur général des ponts et chaussées et des mines ;

Vu le plan général du périmètre n°. 18 présentant une sous-division dudit périmètre en cinq concessions ;

Vu toutes les pièces et plans produits par les parties, lesdites pièces mentionnées dans les rapports des Ingénieurs des mines, dans l'arrêté du Préfet, et dans l'avis du Conseil général des mines ci-dessus visés ;

Vu l'Ordonnance du 27 octobre 1824, relative à la concession Ducros, faisant partie du périmètre n°. 7 de l'arrondissement houiller de Saint-Etienne, département de la Loire ;

Notre Conseil d'Etat entendu,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article premier.

Il est fait, aux sieurs Duces de la Catonnière et Fechet, de Saint-Martin-la-Plaine, sous le nom de concession de Trémolin, concession des mines de houille faisant partie du périmètre n°. 18 de l'arrondissement houiller de Saint-Etienne, département de la Loire, et comprises dans les limites ci-après :

Au Sud-Est, du centre du puits des Durantières, une ligne droite tirée à l'angle Nord de la maison Bethenod ;

Au Nord, de l'angle Nord de la maison Bethenod, une droite dirigés sur le clocher de Saint-Genis-Terre-Noire ; mais arrêtée à son intersection avec une autre droite prolongée, passant par le centre du puits Pirojacques, et l'angle Sud-Ouest de la maison Dugas de la Catonnière ;

A l'Ouest, de cette intersection ladite droite tirée à l'angle Sud-Ouest de la maison Dugas de la Catonnière ;

Au Sud, de ce dernier angle, une droite tirée au puits des Durantières, point de départ.

Les limites ci-dessus comprennent une étendue superficielle de vingt-quatre hectares, conformément au plan général qui restera annexé à la présente Ordonnance.

Art. II.

Les Concessionnaires rembourseront à qui de droit, la valeur des travaux de mines, machines et agrès reconnus utiles à une bonne exploitation ultérieure, et dont ils ne seraient pas déjà en possession comme exploitans permissionnés. Cette valeur sera réglée de gré à gré entre les parties, ou, en cas de difficultés, suivant le mode prescrit par l'article 46 de la loi du 21 avril 1810.

Art. III.

Les Concessionnaires sont en outre assujettis aux clauses générales, en trente-sept articles, insérées dans l'ordonnance du 27 octobre 1824, relative à la concession Ducrus, faisant partie du périmètre n°. 7 de l'arrondissement houiller de Saint-Etienne, département de la Loire, et qui seront textuellement mentionnées dans les ampliations de la présente Ordonnance.

Art. IV.

La présente Ordonnance sera publiée et affichée, aux frais des Concessionnaires, dans les communes sur lesquelles s'étend la concession de Trémolin.

Art. V.

Nos Ministres Secrétaires d'état aux départements de l'intérieur et des finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution de la présente Ordonnance qui sera insérée par extrait au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 26 octobre, l'an de grâce 1825, et de notre règne le deuxième.