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Aide-mémoire pour la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) : conseils au maître d'ouvrage

Auteur : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France)

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Résumé

Rappelle l'intérêt de l'assainissement non collectif et les conditions de son choix, présente les caractéristiques de ce nouveau service public et les démarches préalables à sa mise en place et recense les principaux textes applicables à ce domaine. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2005

Thématique : Aménagement du territoire

Auteur(s) : Auteur : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France)

Éditeur(s) : CERTU

Collection(s) : Références

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110953186

Reliure : Broché

Pages : 23

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 90 g