Rappelle l'intérêt de l'assainissement non collectif et les conditions de son choix, présente les caractéristiques de ce nouveau service public et les démarches préalables à sa mise en place et recense les principaux textes applicables à ce domaine. ©Electre 2024
Toutes les communes ou leur groupement doivent mettre en place un service public d'assainissement non collectif (SPANC), au plus tard le 31 décembre 2005.
Cet aide-mémoire qui rappelle l'intérêt de l'assainissement non collectif et les conditions de son choix, présente les caractéristiques de ce nouveau service public et les démarches préalables à sa mise en place. Il expose les choix à faire et les décisions à prendre pour organiser, gérer ou contrôler la gestion du service et informer le public sur les conséquences résultant de la création de ce service. Enfin il recense les principaux textes applicables à ce domaine.
Cet aide-mémoire est destiné à répondre aux principales questions que se posent les élus communaux chargés de créer ce service.
Service technique placé sous l'autorité du ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer, le centre d'Études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques a pour mission de faire progresser les connaissances et les savoir-faire dans tous les domaines liés aux questions urbaines. Partenaire des collectivités locales et des professionnels publics et privés, il est le lieu de référence où se développent les professionnalismes au service de la cité.
Paru le : 15/12/2005
Thématique : Aménagement du territoire
Auteur(s) : Auteur : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France)
Éditeur(s) :
CERTU
Collection(s) : Références
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110953186
Reliure : Broché
Pages : 23
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 90 g
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