Cette étude reprend d'une part les communications du ministère de l'Agriculture portant notamment sur le projet de loi d'orientation agricole, les mesures de déconcentration administrative, et d'autre part, des sujets d'actualité juridique et fiscale (apports partiels d'actif, contrôles fiscaux informatisés); puis les règles juridiques et fiscales des relations coopératives agricoles-adhérents. ©Electre 2024
Paru le : 20/12/1998
Thématique : Agriculture et monde paysan
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
CNCC Edition
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Commission de la coopération agricole (France) - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782911840128
Reliure : Broché
Pages : 74
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 180 g
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