Présente les principes, dates-clés et exigences de la réglementation de façon visuelle et synthétique. L'ouvrage récapitule le cadre réglementaire et les obligations et procédures applicables aux bâtiments d'habitation, ERP et IOP, neufs et existants. Des recommandations pratiques complètent les données réglementaires. Introduction du dispositif des agendas d'accessibilité programmée (Adap). ©Electre 2024
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, échéanciers, schémas d'ensemble et de détail.
Il récapitule les obligations et procédures : dates d'entrée en vigueur, diagnostic, autorisations, attestations, contrôle technique, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, agencées dans l'ordre logique de la chaîne de déplacement, l'ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants : établissements recevant du public, installations ouvertes au public, bâtiments d'habitation collectifs et maisons individuelles.
Cette 4e édition tient notamment compte des nouvelles dispositions liées aux agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap), qui permettent aux exploitants d'ERP et d'IOP existants de procéder à la mise en accessibilité de leurs établissements au-delà de l'échéance initiale du 1er janvier 2015.
Par ailleurs, elle intègre les nouvelles règles techniques applicables aux ERP existants ou créés dans le cadre bâti existant. Enfin, elle précise les prescriptions relatives aux logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière.
Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, architectes, bureaux d'études et entreprises dans la mise en oeuvre des règles d'accessibilité.
Paru le : 22/04/2015
Thématique : BTP
Auteur(s) : Auteur : Carole Le Bloas
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Mémento illustré
Contributeur(s) : Illustrateur : Alain Bouteveille - Illustrateur : Ursula Bouteveille - Préfacier : Denis Marillier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-11758-5
EAN13 : 9782281117585
Reliure : Broché
Pages : 231
Hauteur: 15.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 420 g
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