Cette étude dresse un tableau de l'état de la qualité de la construction dans 9 pays en Europe (Danemark, Suède, Allemagne, Suisse, Royaume-Uni, Pays-Bas, Espagne, Italie, Portugal). Les actes sont issus de 2 tables rondes sur le thème de l'Europe, l'une axée sur les produits, l'autre sur les hommes et les entreprises. ©Electre 2024

La question se pose depuis longtemps pour l'Agence Qualité Construction de disposer de comparaisons européennes : prise en compte de la qualité, mesure de la sinistralité, actions menées et structures mises en place, contextes administratif et réglementaire.

Cette étude, réalisée dans le cadre du « mastère d'action publique » de l'École nationale des ponts et chaussées, coordonnée par Pierre Chemillier, a permis de dresser un tableau de la situation dans neuf pays (le Danemark, la Suède, l'Allemagne, la Suisse, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, le Portugal), sur la base d'interviews dans chaque pays, ainsi qu'auprès des services de la Commission européenne à Bruxelles.

Les points examinés sont les suivants : le cadre réglementaire du marché de la construction, les acteurs, leurs rôles et responsabilités, l'état de la qualité dans le pays, l'étude et la connaissance des sinistres, l'existence de politiques de réduction de la sinistralité et d'amélioration de la qualité.

Le présent document comporte en annexe les résultats de ces enquêtes.

Il rappelle un certain nombre de notions concernant la qualité d'un bâtiment et résume la situation en France pour ce qui est de l'amélioration de la qualité.

Il souligne les mesures prises, au plan de l'Union européenne, qui ont un rapport avec la qualité.

Enfin, il met en évidence certaines initiatives prises dans tel ou tel des neuf pays étudiés, qui pourraient susciter une discussion en vue d'améliorer la situation en France et plus généralement dans l'ensemble des pays européens.

Les intervenants : L'Agence Qualité Construction (AQC) est une association « loi de 1901 », financée par une cotisation volontaire de ses membres. Elle regroupe toutes les organisations professionnelles de la construction autour d'une même mission : prévenir les désordres et les sinistres dans le bâtiment et améliorer la qualité de la construction.