Commentaire organisé en trois parties : les dispositions destinées à alléger ou prévenir le contentieux de l'urbanisme, les dispositions concernant l'interprétation des textes antérieurs, les mesures concrètes de nature à faciliter la mise en oeuvre des nouveaux programmes immobiliers. ©Electre 2024
Paru le : 15/11/1994
Thématique : Monographies sur les villes
Auteur(s) : Auteur : Joël-Luc Bourgois
Éditeur(s) :
Publi-Union
Centre notarial de formation et d'information professionnelle
Collection(s) : Droit de la construction et de l'urbanisme
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782857900955
Reliure : Broché
Pages : 127
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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