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Guide de l'avocat commis d'office : droit pénal, droit civil, droit des étrangers : 2016

Un coup de coeur de Mollat

Un avocat qui est commis d'office est un avocat qui se voit confier la mission de défendre un justiciable par le Bâtonnier de son ordre. Tous les avocats, y compris les plus célèbres, sont susceptibles d'être commis d'office.

Cette commission peut intervenir en toute matière et pas uniquement en droit pénal. En pratique, il s'avère que les commissions d'office interviennent presque exclusivement en matière pénale, dans la défense d'urgence en grande partie ainsi qu'en droit de la famille et droit des étrangers. Pour faire face à cette défense d'urgence, les ordres des avocats mettent en place des permanences d'avocats qui assurent des astreintes au cours desquelles ils peuvent avoir à défendre un justiciable sur le champ ou avec un certain délai.

C'est là qu'entre en action ce nouveau guide de l'avocat commis d'office ; tous les points sont abordés, de la permanence pénale avec les différentes confrontations devant les officiers de police, le parquet, le juge d'instruction, à la permanence civile avec le juge des affaires familiales en passant par la permanence des étrangers avec le juge des libertés et de la détention.

Pour chaque partie des fiches pratiques abordant des points précis, des encadrés check list pour toutes les pièces administratives à joindre, des rappels des articles des textes de loi, des bibliographies supplémentaires pour aller au bout de la procédure.
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Résumé

50 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Ce guide met en évidence les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés aux diverses procédures. ©Electre 2024

Un concept original et unique sur le marché

Sollicités dans l'urgence, les avocats commis d'office trouveront dans cet ouvrage opérationnel une réponse immédiate aux questions qu'ils se posent à chaque étape de la défense de leurs clients. Ce guide a pour vocation d'accompagner et de sécuriser les avocats dans leur mission, que ce soit devant un officier de police judiciaire, devant le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention, le juge des enfants ou le juge administratif :

  • Comment assister son client durant la garde à vue ?
  • Comment agir en comparution immédiate ?
  • Quelles sont les conditions d'application d'une mesure d'assistance éducative ?
  • Comment contester un arrêté de reconduite à la frontière ?

L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : présentation et mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, retours d'expériences, schémas procéduraux et check-lists.

À qui s'adresse ce guide ?

Le Guide de l'avocat commis d'office est composé de 50 fiches en matière pénale, civile et en droit des étrangers, organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à ces procédures.

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Fiche Technique

Paru le : 07/01/2016

Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Les guides

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2413-1

EAN13 : 9782711024131

Reliure : Relié

Pages : 463

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 689 g