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Auteur Daie, Dolores
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Le droit des étrangers : chronique de jurisprudence 2007-2010

Le droit des étrangers : chronique de jurisprudence 2007-2010

Auteur : Elisabeth Derriks
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Recension des arrêts francophones prononcés, dans le contentieux de l'annulation, par la nouvelle juridiction administrative, le Conseil du contentieux des étrangers, à dater de son entrée en fonction. Les arrêts du Conseil d'État, statuant en degré de cassation, son...
107,00 €
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